Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 18 décembre 2013 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Madame la ministre, je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de problème. Je suis favorable à ce que nous procédions comme pour l'article 84 bis, afin de nous placer en position de négociation avec le Sénat, dans la mesure où nous ne sommes pas d'accord avec la rédaction qu'il a retenue. Adoptons ces amendements de suppression pour pouvoir rediscuter de la question en séance publique.

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