Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Il me semble très important, lorsque l'on examine un article, non seulement d'être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d'avoir le temps de les consulter.

Comme cela a été dit à l'instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l'alcool se posent en des termes identiques dans la mesure où ils relèvent tous deux d'une politique de santé publique, mais si ce qui vaut pour la bière vaut pour les alcools en général, le problème dans notre pays est celui de la polytoxicomanie, qui mêle tabac, alcool et drogues illicites.

Je trouve vraiment extrêmement désagréable, je le répète, monsieur le président, de travailler dans ces conditions, d'autant que les changements ont affecté le seuil. Dans un premier temps, il était question que tous les brasseurs soient concernés ; ensuite, il a été envisagé de n'appliquer la mesure qu'aux brasseries produisant plus de 10 000 hectolitres par an. Hier, si je ne me trompe pas, parce que les débats sont allés très vite, il a été décidé dans le cadre de l'article 88 de fixer le seuil à 200 000 hectolitres – j'aurais bien aimé d'ailleurs avoir l'amendement sous les yeux.

Pourquoi le Gouvernement change-t-il donc sans cesse d'avis ? Pourquoi procède-t-il une fois de plus un rétropédalage ? Tout cela manque de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion