Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 mai 2013 à 21h30
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Guy Geoffroy.

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