Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous poursuivons ce soir, avec l’examen de ce projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique, le travail législatif engagé hier lors de l’adoption en première lecture des articles du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Avec ces textes, nous portons une ambition simple, claire et forte : consacrer par la loi - qu’elle soit constitutionnelle ou pas - le principe de l’indépendance de la justice dans notre pays. Il s’agit de conforter des pratiques saines, qui - certes - se sont construites dans une progression continue au cours des dernières décennies, mais dont la mise en oeuvre demeure encore aujourd’hui soumise à la volonté, qui peut être plus ou moins sincère, du pouvoir exécutif du moment.

Avec la candeur qui sied au néophyte, j’imaginais que nous saurions nous retrouver, au-delà des clivages partisans, dans l’émotion et le plaisir qui marquent les rares moments d’unité advenant dans cet hémicycle, autour de cette belle idée républicaine : consacrer dans le marbre de la loi l’indépendance de la justice en France.

En lieu et place, nous avons eu droit hier, de la part de l’opposition, à un florilège d’arguments souvent contradictoires : les uns jugent que nous proposons trop, les autres que nous n’en faisons pas assez ; certains nous trouvent trop précipités, d’autres que nous ne sommes pas assez prompts. Derrière ce tir de barrage, assez moyennement nourri sur le fond, affleuraient en permanence deux motifs inavoués.

Le premier motif, largement partagé sur tous les bancs de la droite, relève d’une posture politicienne. Il peut ainsi se résumer : « fût-ce pour une belle cause, nous ne voulons en aucune manière vous offrir le succès de l’adoption d’une quelconque réforme constitutionnelle. »

En lieu et place, nous avons eu droit hier, de la part de l’opposition, à un florilège d’arguments souvent contradictoires : les uns jugent que nous proposons trop, les autres que nous n’en faisons pas assez ; certains nous trouvent trop précipités, d’autres que nous ne sommes pas assez prompts. Derrière ce tir de barrage, assez moyennement nourri sur le fond, affleuraient en permanence deux motifs inavoués.

Le premier motif, largement partagé sur tous les bancs de la droite, relève d’une posture politicienne. Il peut ainsi se résumer : « fût-ce pour une belle cause, nous ne voulons en aucune manière vous offrir le succès de l’adoption d’une quelconque réforme constitutionnelle. »