Intervention de Gilbert Collard

Madame la garde des sceaux, je crains fort que si cette réforme s’applique, vous ayez toujours des sceaux mais que vous n’en ayez plus l’usage,. ce qui serait bien dommage.

On le sait, le procureur de la République détient d’énormes pouvoirs. Il a la possibilité d’engager des poursuites, ce qui est une faculté extraordinaire. Il peut décider, seul, de renvoyer quelqu’un devant le tribunal correctionnel, de prolonger une garde à vue ; de même, il a la direction des enquêtes et le droit de requérir.

Je ne m’élève pas contre la suppression des instructions individuelles, qui est une bonne chose. Cependant, si le garde des sceaux n’avait plus l’autorité nécessaire sur les procureurs de la République, s’il ne pouvait pas indiquer, quand il le faut, que des poursuites doivent être engagées, cela, malheureusement, reviendrait plus ou moins à ce que l’Etat abdique. On ne peut pas concevoir l’idée de justice sans l’idée de l’État. Le garde des sceaux est donc à sa place quand il donne, par exemple, des instructions générales de politique pénale dans l’intérêt supérieur de l’État. Il ne s’agit pas là de pressions exercées sur la justice, ni d’atteinte à l’indépendance des magistrats. Quand le garde des sceaux dit à un procureur : « Vous devez poursuivre, car les faits commis requièrent des poursuites », il agit conformément à sa mission de représentant de l’État. Malheureusement, ce texte dépouillera le garde des sceaux de ses moyens, ce qui est bien dommageable.

Qui de nous ne rêve d’une justice indépendante et impartiale ? Or, pour passer suffisamment de temps devant les tribunaux, je peux vous dire que ce n’est pas franchement souvent le cas ! Ce n’est pas forcément un manque d’indépendance qui vient d’une quelconque pression. Ce n’est pas forcément un manque d’impartialité qui vient d’une partialité profonde ! Non, c’est plus large, c’est plus petit, c’est plus mesquin ! Cela tient à un phénomène qui, aujourd’hui, me fait peur. Je sais que vous ne m’entendrez pas dans ce que je vais vous dire, mais tant pis ! Cela tient au fait qu’il y a, de tous côtés, une politisation absolument effroyable de la justice. Je n’ai, pour ma part, pas envie de dire que ce n’est que d’un côté, c’est de tous côtés ! Tout à l’heure, s’est exprimé à la tribune, un décoré du mur des cons et il n’est pas seul, car c’est aussi mon cas ! Nous sommes une grande promotion !

Ce n’est pas forcément un manque d’indépendance qui vient d’une quelconque pression. Ce n’est pas forcément un manque d’impartialité qui vient d’une partialité profonde ! Non, c’est plus large, c’est plus petit, c’est plus mesquin ! Cela tient à un phénomène qui, aujourd’hui, me fait peur. Je sais que vous ne m’entendrez pas dans ce que je vais vous dire, mais tant pis ! Cela tient au fait qu’il y a, de tous côtés, une politisation absolument effroyable de la justice. Je n’ai, pour ma part, pas envie de dire que ce n’est que d’un côté, c’est de tous côtés ! Tout à l’heure, s’est exprimé à la tribune, un décoré du mur des cons et il n’est pas seul, car c’est aussi mon cas ! Nous sommes une grande promotion !