Intervention de Christiane Taubira

… ou de baronnies, comme dirait M. Tourret. Le procureur général – cela est déjà précisé et nous le précisons encore plus fortement – décline la politique pénale du garde des sceaux. Il ne fait pas souverainement ce qu’il veut dans son territoire.

Monsieur le député Tourret, vous vous demandiez s’il était normal et souhaitable que sur l’ensemble du territoire, la politique pénale soit la même. Vous savez qu’en certaines circonstances, le garde des sceaux peut diffuser une circulaire de politique territoriale pour qu’il soit tenu compte d’un ressort en particulier, d’un type de délinquance singulier, de la nécessité dans un territoire particulier d’exécuter les peines d’une certaine façon. Cette circulaire peut ainsi venir ajuster la politique pénale et faire en sorte que la réponse judiciaire soit plus efficace parce qu’elle se situe au plus près du terrain. Le procureur général la décline et le procureur tient compte lui-même des circonstances et du contexte, en l’adaptant au mieux. Les procureurs généraux et les procureurs se sont ainsi impliqués dans la définition des périmètres des zones de sécurité prioritaires. Nous avons pris en compte les types de contentieux et de réponses à prendre en compte en la matière pour déterminer les lieux où établir ces ZSP.

Les choses sont claires. Qu’elles ne plaisent pas, je peux le concevoir sans difficulté. Et que l’argumentation déployée pour expliquer pourquoi elles ne plaisent pas soit contradictoire, cela ne me paraît pas spécialement inédit – je fréquente cette maison depuis très longtemps.

Je demande pardon aux orateurs si je n’ai pas répondu aux questions précises qu’ils ont posées, mais sachant que certaines questions ont été récurrentes d’un certain côté de l’hémicycle, je crois avoir rectifié certaines inexactitudes.

Pour ce qui nous concerne, il existe une claire différence entre l’action publique et la politique pénale. La responsabilité, nous l’assumons pleinement. Nous ne nous préoccupons pas de savoir si nous serons fusibles ou pas. Ici, nous faisons le droit et non pas l’électricité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)