Intervention de Christiane Taubira

Monsieur Molac, je comprends la préoccupation que vous exprimez. Je vous propose simplement que nous rompions avec la période antérieure de suspicion et d’interrogation dont la prégnance est révélée, d’une certaine façon, par certaines interventions des députés de l’opposition qui craignent que l’arrêt des instructions écrites n’empêche pas l’arrêt des instructions orales. Mais depuis un an, il n’y a ni instructions écrites ni instructions orales.

Le fait que nous inscrivions clairement dans la loi que les instructions individuelles sont interdites est une façon de protéger les magistrats contre des instructions qui pourraient être aussi orales.

Tout en entendant vos préoccupations, j’estime que la simple indication que les instructions individuelles sont interdites se suffit à elle-même, quelle que soit la forme que peuvent prendre ces instructions.

Je vous suggère donc à mon tour de retirer votre amendement.