Intervention de Christiane Taubira

Je comprends votre préoccupation, monsieur Tourret : s’il y a de façon flagrante un manquement à poursuite, comment procéder en l’absence d’instruction individuelle ?

D’abord, il faut rappeler que nous sommes dans une société où les choses se disent plus qu’elles ne se taisent. Et c’est une tendance de plus en plus marquée, grâce notamment à l’action des journalistes, même si parfois la mesure n’y est pas toujours – je n’en dirai pas plus, sachant qu’il est bon que la presse soit impertinente dans une démocratie.

Ensuite, je précise qu’à la suite de votre amendement, nous avons recherché s’il y avait eu des situations où il était flagrant qu’il fallait poursuivre et où ni le procureur ni le procureur général n’auraient poursuivi. Il peut arriver que le procureur ne poursuive pas, cela relève de la responsabilité du procureur général. Vous le savez très bien puisque, dans votre amendement, vous proposez que le garde des sceaux saisisse ce dernier.

Enfin, nous ne sommes pas juridiquement totalement démunis puisque, comme vient de le dire le rapporteur, l’article 40 du code de procédure pénale permet à « toute autorité constituée » de procéder à la dénonciation de certains faits auprès du procureur de la République. Le garde des sceaux pourra donc intervenir en cas de nécessité au titre de cet article sans qu’il soit besoin de créer une exception à l’interdiction des instructions individuelles comme vous le souhaitez.

Votre préoccupation est donc satisfaite et je vous suggère, si vous en convenez, de retirer votre amendement.