Intervention de Christiane Taubira

Cela n’a pas d’importance, car je ne crois pas que le sujet soit de savoir si l’on se comprend ou non, ou si l’on a vraiment le souci de construire une loi forte. Je pense que les désaccords se situent sur un autre terrain.

L’amendement, disais-je, indique que le ministre de la justice « peut dénoncer au procureur général » certaines infractions. Je comprends bien la préoccupation de M. Tourret : je le connais depuis suffisamment longtemps pour savoir qu’il n’utilise pas les mots de façon approximative. Mais outre que nous avons répondu à ses questionnements, cela ne peut pas servir à nourrir la démonstration un peu spécieuse que vient de nous faire M. le député Geoffroy concernant un hypothétique remplacement de l’article 40 par un article 30.