Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 29 mai 2013 à 21h30
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er bis
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Nous avons eu un premier échange en commission des lois à propos de ces amendements.
Je partage les raisons pour lesquelles leurs auteurs estiment qu’il faut ôter de cet article 1er bis la périphrase concernant l’indépendance. Je suis également préoccupée par l’impartialité – non pas en tant que qualité, si tant est que l’indépendance est, comme vous le disiez, monsieur Tourret, une vertu.
