Intervention de Christiane Taubira

Si donc l’impartialité est plutôt une vertu, cette vertu nous l’attendons des magistrats du parquet comme des magistrats du siège. C’est toute la difficulté avec cet amendement qui, certes, améliore incontestablement la rédaction précédemment retenue par la commission des lois, mais qui continue de poser problème car l’impartialité est attendue tant des magistrats du parquet - donc du ministère public - que des magistrats du siège.

Je me pose donc la question suivante : pouvons-nous évoquer dans cet article ce principe d’impartialité pour les seuls magistrats du ministère public, alors que nous ne le rappelons pas dans tous les autres articles du code où il est simplement question du juge ?

Cette interrogation me conduit donc à m’en remettre à la sagesse de votre assemblée, car il me semble préférable de ne pas créer une situation dans laquelle on pourrait considérer - avec malveillance probablement - que le juge du siège n’exercerait pas en impartialité.