Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 janvier 2014 à 14h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Le Gouvernement revient de façon importante sur son propre texte et pourtant, une seule demande d'ordonnances a été remplacée par un amendement du Gouvernement. Le Gouvernement n'a en revanche pas changé sa stratégie sur les autres demandes d'ordonnances, qui n'ont pas été modifiées. Je le regrette car nous avions souhaité que le Gouvernement propose, entre la réunion de la commission et la séance publique, une nouvelle rédaction pour les points sensibles, dans le texte même du projet de loi.

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