Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il donne le chiffre d'affaires de la production française, mais la taxe est une taxe à la consommation.
