Intervention de Claude Bartolone

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 27 janvier 2014 :

Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes ;

Questions au ministre de l’éducation nationale ;

Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi ;

Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée ;

Questions au ministre de l’intérieur ;

Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commercial et institutionnelle ;

Proposition de résolution européenne sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire.

Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé.