Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Présentation

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

même si cela participe du débat parlementaire. Loin de complexifier les choses, ce texte cherche à simplifier. Il doit en effet se conformer à l’engagement qui a été pris à cet égard.

Dans le cadre des débats en commission – je pense notamment aux discussions avec le rapporteur, Germinal Peiro –, 408 amendements ont été adoptés avec l’accord du Gouvernement. C’est un nombre important ; je m’en félicite.

Ces amendements concernent les circuits de proximité, pour une alimentation de qualité, mais aussi la sécurité juridique des groupements d’intérêt économique et environnemental.

Les organisations de producteurs pourront désormais saisir la justice au nom d’un producteur individuel, ce qui entre en résonance avec le projet de loi sur la consommation qui ouvrira la possibilité d’engager des actions de groupe.

La protection des appellations d’origine contrôlée et des indications géographiques protégées est également renforcée, ce qui est très important dans le cadre du débat sur la qualité et sur la valeur ajoutée que représente la diversité de l’agriculture de notre pays.

La définition du biocontrôle a été améliorée. J’en fais un enjeu essentiel s’agissant de l’industrie et de l’agro-écologie. L’industrie du biocontrôle, en particulier en Bretagne et dans le Grand Ouest, est en effet un élément stratégique en ce qui concerne le leadership que doit assumer la France en matière d’agro-écologie.

En ce qui concerne la rémunération des services environnementaux par la forêt et le bois, les débats ont été constructifs et extrêmement riches ; je sais qu’ils se poursuivront durant toute cette semaine. Il est toujours possible de discuter et d’améliorer les textes. Nous entamons la première lecture de ce projet de loi. Le processus parlementaire durera le temps nécessaire et, au bout du compte, nous aurons, j’en suis sûr, donné à nos agriculteurs la capacité d’anticiper l’avenir et de faire en sorte que notre agriculture soit performante, à l’échelle européenne comme à l’échelle mondiale.

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