Intervention de Germinal Peiro

Il montre la voie d’un développement fondé sur un nouvel équilibre productif, alliant économie, environnement et social. Ce n’est pas un petit symbole qu’en cette année internationale de l’agriculture familiale notre assemblée commence ses travaux par l’examen de votre projet de loi d’avenir.

Vous le dites souvent : vous voulez faire de la France le leader de l’agro-écologie. C’est vouloir faire de notre pays le modèle de l’agriculture de demain, montrer qu’une autre voie de développement agricole est possible et profitable à tous. L’Assemblée nationale vous soutiendra dans la poursuite de cet objectif. Cette loi marquera une étape importante, en donnant aux agriculteurs le moyen de créer leur propre dynamique économique et écologique.

Les travaux en commission, riches, ont fait avancer le texte. Je tiens à souligner l’esprit d’ouverture et de dialogue dont vous avez fait preuve lors de la discussion de plus de 1 400 amendements, pour un projet qui comportait 39 articles. Je remercie mes collègues, tant de la majorité que de l’opposition, pour leur assiduité – preuve que le sujet passionne.

Avec vous, nous avons pu travailler, enrichir et préciser le texte, lui donner l’ampleur qu’il mérite et mettre un terme à certaines craintes infondées. Je n’évoquerai pas le contenu des 39 articles, me contentant de revenir sur quelques points qui me semblent fondamentaux.

Le groupement d’intérêt économique et environnemental – GIEE – est l’innovation majeure de ce texte. Il fait entrer l’agriculture dans une dimension nouvelle, en devenant le cadre privilégié des démarches agro-écologiques, partagées et collectives. Nous avons choisi de mieux l’encadrer en lui conférant la personnalité morale et de lui permettre d’acquérir une dimension sociale dans le projet pluriannuel. À la suite du débat en commission, j’ai déposé de nouveaux amendements pour permettre une meilleure définition nationale des projets, tout en laissant la liberté de s’exprimer.

Le fait qu’un GIEE, tout en conservant une majorité agricole, soit ouvert à des non-agriculteurs est essentiel. Nous ne l’avons pas assez souligné : le projet agro-écologique n’est pas uniquement agricole, il est aussi économique, rural, urbain, voire périurbain. Il est essentiel que les acteurs ruraux puissent être associés à cet enjeu. C’est une nécessité dans le nouveau contrat que la société doit passer avec ses agriculteurs. Les dynamiques collectives partagées hors du monde agricole sont indispensables au dynamisme des territoires ruraux, que nous devons encourager. Le GIEE est, de ce point de vue, une innovation.

L’article 26, qui porte sur l’enseignement agricole et forestier, permet d’intégrer pleinement le sens de cette innovation dans le corpus de formation. La diversité agricole, ça s’apprend ! Déjà, de nombreux établissements d’enseignement agricole font ce travail, en développant notamment des exploitations biologiques. Il faut aller plus loin pour promouvoir la diversification des systèmes. Votre texte le permet.

L’enseignement ne peut pas être seulement agricole et forestier, mais agroalimentaire, voire alimentaire. Nous devons intégrer l’idée qu’il n’y a pas de déconnexion entre la production et la transformation. Sans l’une, l’autre n’existe pas et c’est la transformation qui apporte le plus souvent la valeur ajoutée à la production. Je vous proposerai des amendements allant dans ce sens.

Que le GIEE soit étendu à la forêt, cher président Brottes, est un pas en avant dans la reconnaissance de la multifonctionnalité de la forêt française, dans la reconnaissance de l’importance de la ressource forestière, tant pour les générations futures que pour notre économie. La forêt, c’est notre imaginaire collectif, un héritage et une ressource que la France, depuis trop longtemps, ne sait plus développer.

Le GIEE permettra, parmi d’autres projets, de développer la méthanisation et de permettre ainsi aux agriculteurs de relever le défi de la transition énergétique. C’est un engagement du Président de la République que de développer les énergies renouvelables. Avec le plan national et les GIEE, vous remettez la France dans les rails qu’elle n’aurait jamais dû quitter, et permettez aux agriculteurs de trouver de nouvelles sources de revenus, donc de compétitivité en Europe.

Au-delà de la loi, il faut simplifier les procédures. C’est un enjeu crucial pour notre économie tout entière. Vous avez commencé d’agir, monsieur le ministre, en signant un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour l’environnement pour les élevages porcins. L’engagement pris par le Premier ministre au SPACE de Rennes est tenu.

La simplification administrative, chers collègues, ne doit pas être confondue avec le laisser-aller environnemental.