Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Présentation
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’article 15 du projet de loi revient sur l’absurdité de la libéralisation outrancière du contrôle des structures, adoptée avec la loi du 5 janvier 2006.
