Intervention de Germinal Peiro

Un large consensus existe sur cette question, tant les dérives, que nous dénoncions en 2005, sont nombreuses. Le contrôle des structures est au fondement de l’agriculture familiale, que nous voulons préserver. Nous n’avons rien contre le phénomène sociétaire, qui permet la transparence des patrimoines et le développement d’une grande rigueur dans la gestion des exploitations. Mais nous devons lutter contre l’accaparement par le petit nombre des terres agricoles.

L’une des raisons de la compétitivité de la France est le prix modéré des terres. Si nous ne mettons pas un frein à l’augmentation de leur valeur, les terres agricoles deviendront proprement inaccessibles aux agriculteurs. Le contrôle des structures est un garde-fou.

Le lien entre la disponibilité du foncier et l’installation n’est plus à faire. Dans nos circonscriptions, nous connaissons tous des candidats à l’installation qui ne peuvent réaliser leur projet car le foncier libéré sert, en grande majorité, à l’agrandissement.

Les raisons sont connues. Elles tiennent à la nécessité, pour une exploitation, de s’agrandir pour conserver son équilibre. Elles proviennent aussi de ce que les seuils de déclenchement du contrôle des structures, avec l’aval de la profession, ont été fixés trop haut, ce qui revient à fermer la porte aux jeunes qui veulent devenir agriculteurs. Elles viennent de la taille des exploitations, qui, en s’agrandissant, deviennent de moins en moins transmissibles. Enfin, la politique agricole commune, qui lie les aides aux hectares et non aux actifs, encourage inexorablement l’agrandissement.

Face à ces difficultés, vous avez choisi, monsieur le ministre, de renforcer le rôle des SAFER et de réaffirmer leur priorité, qui doit demeurer l’installation. Les collectivités territoriales ont aussi un rôle à jouer. La région Poitou-Charentes a été ainsi la première à conventionner avec la SAFER pour financer les frais de stockage des terres, réservées à l’installation, à terme, d’un jeune agriculteur. Elle a été suivie par beaucoup d’autres.

Des communes, des communautés d’agglomération cherchent à acquérir des terres pour recréer les ceintures vertes autour des villes et installer des agriculteurs qui fourniront des produits de proximité. D’autres, comme elles l’ont fait avec les multiples ruraux pour soutenir l’installation des commerçants, choisissent d’investir dans des bâtiments agricoles et les mettent à disposition d’une petite coopérative viticole, comme c’est le cas pour le vin de Domme dans le Périgord, ou de jeunes fromagers, comme dans mon canton, ou de maraîchers, ainsi que j’ai pu le voir dans le canton de Saint-Jean-Pied-de-Port, au Pays Basque.

Ce mouvement, qui montre l’intérêt des élus pour la production agricole et renforce les liens entre les producteurs et les citoyens-consommateurs, doit être encouragé et organisé. Je sais que c’est votre volonté, monsieur le ministre. Pour ma part, considérant que nous n’en sommes qu’aux balbutiements dans ce domaine, je prêche depuis de nombreuses années pour la mise en place d’un plan national de relocalisation des productions, afin d’offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs et de répondre aux attentes des concitoyens.

Nous devons, dans ce texte, soutenir l’idée de transparence et d’information des consommateurs sur les lieux de production et de transformation des produits agricoles et alimentaires.

Le bail environnemental est un point important. Les débats ont montré la sensibilité du sujet, qui touche à la propriété et à l’usage que le locataire peut en faire. Nous sommes arrivés à un équilibre que j’estime correct. Le monde de la propriété agricole évolue. Nous ne pouvons ignorer les attentes de la société, mais nous devons prendre garde à ne pas handicaper les producteurs par des sujétions trop lourdes sur leurs baux.