Intervention de Germinal Peiro

Le bail rural est une institution agricole qu’il n’est pas interdit de faire évoluer. Les conditions de 1946 ne sont pas celles d’aujourd’hui. Monsieur le ministre, je salue votre initiative, qui permettra de résoudre de nombreux conflits.

Je tiens à terminer mon propos liminaire en évoquant la question des prix agricoles et des comportements commerciaux, à travers deux dispositions. La première vise à introduire la clause miroir. Il ne s’agit pas de stigmatiser les coopératives, comme on peut l’entendre ici ou là, mais simplement de permettre la transparence, qui autorisera chaque coopérateur à comprendre ce qui se passe dans la formation des prix des produits agricoles. Nous adapterons cette disposition. L’information sur la façon dont fonctionnent les mécanismes de fixation des prix est le droit minimum que l’on doit aux adhérents des coopératives. C’est une avancée très forte pour les producteurs.

Elle est accompagnée par la mise en place du médiateur des relations commerciales agricoles. Il s’agit d’étendre, en l’étoffant, la fonction du médiateur des contrats agricoles. Ce sujet est extrêmement sensible et complexe ; nous savons que le renforcement du médiateur est un impératif. Nous avons eu récemment à débattre des relations commerciales, avec le projet de loi relatif à la consommation. Des avancées ont été obtenues. Nous savons tous que la loi est impuissante devant des acteurs qui expliquent ouvertement qu’ils la braveront. Il faut augmenter les moyens de contrôle et privilégier le retour à la raison par la discussion.

Sur la question des relations commerciales, nous devons réparer les dérives issues de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Cette bien mal nommée « loi du 4 août » a consacré le privilège de la force, celle des distributeurs face aux producteurs et aux transformateurs. Elle a imposé l’idée que le toujours moins cher était légitime et mieux. Le résultat est simple : les producteurs s’en trouvent étouffés au nom de la quête du pouvoir d’achat. Au nom encore de cette quête, la loi de modernisation de l’économie organise la destruction du tissu économique de la chaîne de production de l’alimentation, des agriculteurs aux transformateurs. Elle fait peser un risque sanitaire, elle détruit l’emploi.

Nous devons remettre de l’ordre et de la justice dans les relations commerciales. Le dispositif de l’article 7 concourt à cet objectif.

Il y a beaucoup à faire pour redonner aux agriculteurs la place économique qu’ils méritent. Entre 2002 et 2010, la France est passée du premier au troisième rang européen pour la force de son secteur agroalimentaire. C’est le résultat d’un abandon, d’un laisser-faire, de la perte de la conscience que les autres ne nous attendront pas pour changer.

Votre loi, monsieur le ministre, répond au défi du changement, en permettant de préparer l’avenir grâce au redressement productif de notre pays. Je ne doute pas que ce texte permettra à notre agriculture d’avancer sur ce chemin.