Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui nous est présenté aujourd’hui vise à permettre, dans la continuité de la réorientation de la PAC que vous avez obtenue, monsieur le ministre, de définir un modèle agricole français, en phase avec les attentes de la société, tourné vers la double performance économique et environnementale.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est saisie pour avis de son titre IV relatif à l’enseignement agricole, à la recherche et au développement en matière agronomique, forestière et vétérinaire. Le texte ayant été présenté dans sa globalité, je consacrerai mon propos aux mesures propres à l’enseignement technique agricole, deuxième réseau éducatif du pays qui compte 170 000 élèves, à l’enseignement supérieur agricole, qui comprend certaines de nos plus grandes écoles, ainsi qu’à la recherche agricole dont l’excellence est d’ores et déjà reconnue.

Ce projet réaffirme ainsi l’ambition portée par le Gouvernement de disposer d’un appareil de formation et de recherche agricole innovant et tourné vers l’avenir, tout en lui donnant les outils propres à relever les défis agricoles et alimentaires qui se présentent à lui aujourd’hui et demain.

Les mesures qu’il contient, et que je n’énumérerai pas de façon exhaustive, répondent à trois enjeux.

Le premier recouvre une réalité simple aux ressorts complexes : il faut, aujourd’hui comme à l’avenir, nourrir les habitants de notre planète. Une fois présentée cette nécessité, émergent les questions auxquelles notre génération et les suivantes doivent répondre. Notre réflexion doit ainsi prendre en compte plusieurs données, à commencer par le facteur démographique, dans la mesure où notre planète devrait compter 9 milliards d’habitants en 2050 contre 7 milliards actuellement. Au-delà de l’indépendance alimentaire de notre pays, il s’agit de conforter sa capacité à exporter.

La diminution des terres disponibles en raison notamment de l’urbanisation et des changements climatiques, est un deuxième élément.

Nous devons également considérer les disparités au niveau des dépenses pour l’alimentation et des modes de consommation à l’échelle nationale et internationale.

En 2011, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estimait que la production agricole devrait s’accroître de plus des deux tiers d’ici à 2050 pour répondre à ces défis. C’est pourquoi il est impératif d’engager la transition de l’agriculture française vers une double performance, économique et écologique, et de préparer les générations futures à ce nouveau modèle agro-écologique.

Mes chers collègues, dès lors que l’on admet qu’il faudra produire autant demain si ce n’est davantage, mais autrement, il est indispensable de faire de l’enseignement agricole la clef de voûte des politiques publiques destinées à favoriser la double performance économique et environnementale. Ainsi, les dispositions des articles 26 et 27 permettent de mobiliser l’ensemble des opérateurs de la formation et de la recherche agricole dans cette transition agro-écologique.

À titre d’exemple, l’article 26 prévoit que l’ensemble des projets des établissements d’enseignement devront être élaborés en respectant les orientations des politiques publiques pour l’agriculture.

À l’article 27, l’examen en commission des affaires culturelles et de l’éducation a permis de réaffirmer le caractère national de l’enseignement agricole, en prévoyant que celui-ci devra faire l’objet d’un projet stratégique. Celui-ci, arrêté par le ministre et concerté avec l’ensemble des acteurs dont les organisations professionnelles et les conseils régionaux, affirme la cohérence entre les politiques publiques dans le domaine agricole et la formation. En effet, le schéma prévisionnel des formations et les projets d’établissement des lycées agricoles devront s’y conformer, plaçant l’enseignement agricole au coeur de la mutation de notre modèle agricole.

Le second enjeu sera de matérialiser l’ambition d’un enseignement agricole comme levier de promotion sociale, d’insertion professionnelle et de développement des territoires. Pour cela, il convient de s’appuyer sur les nombreux atouts de l’enseignement agricole : la petite taille des établissements, des internats très présents, une grande place accordée à la pédagogie de situation, à l’expérimentation grâce aux exploitations rattachées aux lycées agricoles ainsi qu’à l’apprentissage et à l’alternance, une ouverture des instances de gouvernance aux élus et aux professionnels de l’agriculture. Dans la dynamique propre à cet enseignement, les articles 26 et 27 comprennent un ensemble de mesures en faveur de la réussite scolaire et de la promotion sociale.

Évoquons tout d’abord le dispositif d’acquisition progressive des diplômes de l’enseignement agricole. Il fonctionnera comme un mécanisme « d’assurance », valorisant la réussite partielle et les acquis d’un élève ayant échoué aux examens, et reposera sur une attestation dont le contenu a été précisé en commission. En laissant la porte ouverte à une deuxième chance, ce mécanisme illustre notre volonté de ne laisser personne de côté et de lutter contre le décrochage scolaire. L’adoption en commission d’un amendement prévoyant que l’orientation fera l’objet d’un plan d’action spécifique au sein du projet d’établissement des lycées agricoles s’inscrit dans cette même perspective.

Je citerai ensuite la possibilité donnée au ministre de l’agriculture de créer une voie d’accès spécifique aux écoles d’ingénieurs pour les bacheliers professionnels ayant suivi une classe préparatoire, alors que les élèves de l’enseignement technique ne sont aujourd’hui que 10 % à intégrer des établissements d’enseignement supérieur agricole.

Enfin, le texte consacre légalement le médiateur de l’enseignement agricole, dont l’existence repose actuellement sur une simple note de service d’octobre 2000. Le développement de relations de qualité entre ce service public, ses agents et ses usagers en sera facilité.

Le troisième et dernier enjeu concerne le pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, sa lisibilité sur le plan national et son attractivité au niveau international.

Je l’ai dit en commission, les auditions que j’ai menées m’ont convaincu qu’en ce domaine nous n’avons pas d’autre choix que de faire du « commun » en matière de projets nationaux comme internationaux.

Dès lors, la création d’un grand pôle agronomique national pour fédérer les écoles actuelles permettra de répondre à de nombreux enjeux majeurs que les établissements ne sont pas en mesure d’affronter seuls. Cette remarque est encore plus prégnante lorsque l’on constate, en particulier dans le domaine de la sécurité alimentaire, que la France perd des points et qu’elle n’est pas en mesure de défendre ses positions en raison de la relative petitesse des structures nationales. Rappelons qu’en France, un établissement moyen compte six cents étudiants et soixante-quinze enseignants-chercheurs ou scientifiques alors qu’aux Pays-Bas, l’université de Wageningen rassemble dix mille étudiants et six mille collaborateurs.

Ainsi, atteindre une taille critique est la condition sine qua non pour accroître la reconnaissance internationale de l’excellence de la « marque France » en matière de formation ainsi que de recherche agricole et vétérinaire.

Engagée dans une certaine mesure par le consortium Agreenium, cette démarche sera approfondie grâce au projet, présenté par le Gouvernement, d’un Institut agronomique et vétérinaire de France, tant dans son périmètre que dans son champ de compétences, élargi. Ce nouvel institut, qui regroupera les douze écoles sous tutelle du ministre de l’agriculture et, sur la base du volontariat, d’autres établissements d’enseignement et de recherche, propose une gouvernance souple permettant de structurer la coopération entre les acteurs tout en respectant leur identité et leurs partenariats locaux. En d’autres termes, il concilie les politiques de site soutenues par chaque école et la mise en oeuvre d’orientations stratégiques nationales. Il se présente comme la vitrine, au niveau international, de l’excellence de l’école française de formation vétérinaire et agronomique et il a vocation à devenir le bras armé de notre vision de l’agriculture.

L’examen en commission a permis d’approfondir cette avancée. Outre la précision des missions de l’enseignement supérieur agricole, nous avons conforté le nouvel établissement prévu par le projet de loi, renommé Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Sur ce dernier point, nous avons prévu que l’Institut participe à l’élaboration des stratégies nationales conduites par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et soit doté d’une gouvernance lisible et respectueuse de la parité. Nous avons enfin proposé qu’il comprenne un réseau interne dédié à la formation des personnels, un enjeu crucial, souligné par le Gouvernement, pour la transition vers une double performance économique et environnementale.

En définitive, parce qu’ils répondent concrètement à ces trois enjeux et qu’ils en relèvent le défi, les articles 26 et 27 du projet de loi matérialisent l’engagement du Gouvernement d’une ambition renouvelée pour la formation et la recherche agricoles.

Ce projet de loi, issu de la vaste concertation que vous avez engagée, monsieur le ministre, depuis le printemps dernier, a encore été enrichi par le travail des commissions. Aussi voudrais-je saluer tout particulièrement celui accompli par nos collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ainsi que de la commission des affaires économiques mais aussi souligner l’ambition gouvernementale que vous portez vous-même, monsieur le ministre, en présidant à la redéfinition d’un modèle agricole français fondé sur la recherche de la double performance économique et environnementale.

Une même ligne de conduite inspire la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la

loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et le volet « enseignement » du présent projet de loi. Ces trois textes font en effet le pari que le redressement de notre pays ne pourra se faire qu’en investissant dans l’intelligence.

Tel est le but des dispositions relatives à l’enseignement agricole qui, tout en renforçant le rôle d’ascenseur social de l’enseignement agricole, le définissent comme le moteur des politiques publiques destinées à promouvoir l’agro-écologie en France et dans le monde afin de répondre aux défis agricoles et alimentaires de demain.