Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 7 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

D’autant qu’il n’est pas de mon bord, comme vous le savez, mais cela ne nous empêche pas de travailler en bonne intelligence dans la mesure où il s’agit de favoriser le travail et l’initiative parlementaires.

Toujours est-il que l’article 40 a pour effet de limiter les parlementaires dans l’exercice de leur prérogative la plus fondamentale : le droit d’amendement. La question de son interprétation est donc fondamentale, même si chacun comprend bien que l’équilibre d’un budget ne peut être modifié au fil de l’année, au gré du vent et des amendements.

Cette remarque étant faite, j’en viens au fond du texte : il constitue une avancée remarquable au moment où l’agriculture traverse une période de grandes mutations. Il apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les mondes agricole et sylvicole. Il va favoriser le développement de ces filières en conciliant performance économique et environnementale, circuits courts et vocation exportatrice. N’opposons pas les deux !

Après avoir salué le rôle du Président de la République et du Gouvernement dans la négociation de la réforme de la politique agricole commune, je salue tout particulièrement les avancées de votre projet de loi, monsieur le ministre, en ce qui concerne la forêt. Vous n’ignorez pas qu’en tant que rapporteur de la loi d’orientation sur la forêt de 2001, j’y suis particulièrement sensible.

Notre forêt est la troisième d’Europe, et aussi la plus diversifiée : c’est à la fois sa force et sa faiblesse. C’est un enjeu essentiel pour notre pays. Vous poursuivez ici le travail commencé il y a treize ans par Jean Glavany, l’un de vos illustres prédécesseurs.

Votre projet de loi prévoit la mise en place d’un programme national de la forêt et du bois décliné au plan régional, et instaure le fonds stratégique de la forêt et du bois en vue d’assurer le renouvellement de la forêt.

Enfin, monsieur le ministre, vous nous donnez les moyens de nous occuper de notre forêt, de la protéger et de la valoriser, d’en faire le véritable atout qu’elle se doit de devenir aux yeux de tous.

Nous devons entretenir une forêt qui nous protège car, comme le disait le rapporteur pour avis, en plus d’être notre poumon vert, elle a une fonction majeure de protection de la ressource en eau et contre les éboulements et les avalanches – Mme Massat connaît cela par coeur –, fonction qui était reconnue par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001 et dont j’ignore pourquoi elle ne figure plus dans notre droit – peut-être par l’effet d’une « simplification Warsmann »…

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