Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques et cher François, si la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et si elle en a examiné vingt-deux articles, c’est qu’elle a estimé que les politiques en faveur de l’agriculture, de l’industrie agroalimentaire et du secteur forestier avaient évolué : d’un modèle productiviste, qui cherchait avant tout à répondre aux besoins alimentaires de notre pays, à la nécessité de diversifier les productions et au souci d’exporter – modèle qui a effectivement atteint ce triple objectif –, nous sommes passés à des politiques prenant en compte la qualité des productions et privilégiant le respect tant de l’environnement que de l’aménagement des territoires.

Nos débats en commission ont traité de questions simples. Quel type d’agriculture voulons-nous pour les prochaines décennies et comment y parvenir ? Comment trouver un bon équilibre entre exigences économiques, impératifs sociaux, attentes sanitaires des consommateurs et enjeux territoriaux ? En d’autres termes, comment nos exploitations agricoles et forestières pourront-elles concilier performances économiques et performances environnementales ?

C’est bien dans ce cadre que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vise, d’un côté, à renforcer la compétitivité des filières agricoles, agroalimentaires et forestières grâce à des outils rénovés de gestion, de régulation et d’organisation, et de l’autre côté, à prendre en compte les enjeux liés à la transition écologique.

Le projet agro-écologique pour la France, que vous êtes venu, monsieur le ministre, présenter au printemps devant la commission du développement durable, structure votre projet de loi dont il inspire bien des dispositions. C’est un outil essentiel pour rendre notre agriculture durable à un triple sens et à un triple niveau. Triple sens : économique, social et environnemental ; triple niveau : national, européen et mondial.

Nos débats ont permis et, je l’espère, permettront d’éviter cette propension fréquente à opposer performance écologique et performance économique, qui, nous le savons, n’est pas porteuse d’avenir pour notre agriculture.

Durant toutes les décennies où l’accent a été mis sur les niveaux de la production agricole et sur la diffusion de techniques simples, les questions environnementales ne bénéficiaient d’aucune priorité. Ce n’est que tout récemment que des évolutions sont apparues et que des expériences positives, conduites par des agriculteurs soucieux d’une agriculture adaptée aux écosystèmes ont été reconnues ! Or, si nous voulons faire face à ce double défi, nous devons réfléchir à de nouveaux modèles de production qui intègrent d’emblée les objectifs économiques et écologiques et qui ne les opposent pas.

Nommer « d’avenir » un tel projet de loi conduit naturellement à accorder une priorité au renouvellement des générations, à la formation et à l’installation des jeunes agriculteurs et à promouvoir de nouvelles dynamiques comme les groupements d’intérêt économique et écologique.

L’avenir repose aussi sur une meilleure prise en compte des enjeux actuels, en particulier l’introduction de clauses environnementales dans les baux, les conditions d’élaboration et le contenu du plan régional de l’agriculture durable et la composition et les pouvoirs des commissions départementales de consommation des espaces agricoles. Comme l’a souligné notre rapporteur pour avis Jean-Yves Caullet, que je remercie de son engagement en faveur du texte, c’est sur le titre consacré à la forêt que la commission du développement durable s’est le plus impliquée, adoptant un grand nombre d’amendements repris par la commission des affaires économiques, ce dont je me félicite.

En effet, nous avons mis en avant le potentiel économique de la forêt française et de la filière bois, matériau renouvelable par excellence, tout comme les atouts environnementaux de ce milieu en matière de fixation et de stockage du carbone, de préservation de la biodiversité et de gestion du cycle de l’eau ou de la qualité de l’air, comme l’a très bien rappelé Jean-Yves Caullet. L’idée essentielle à retenir, c’est qu’une gestion durable de la forêt contribue à la lutte contre le changement climatique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte présenté par le Gouvernement est ambitieux. Nos travaux ont soutenu et accentué son ambition. Nous avons suivi les propositions de notre rapporteur visant à conforter et prolonger les dispositions initiales et donné un avis favorable à l’adoption du projet de loi. C’est pourquoi je demande à l’Assemblée d’adopter le texte d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.