Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 139

Nombre de suffrages exprimés 139

Majorité absolue 70

Pour l'adoption 49

contre 90

(Les amendements nos 281 , 282 , 284 , 285 , 294 , 295 , 296 , 297 , 307 , 326 , 368 , 386 , 629 , 729 , 327 , 323 , 472 et 545 ne sont pas adoptés.)

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