Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 729

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Je suggère à M. Molac de le retirer car je vais en présenter un au nom de la commission qui poursuit le même objectif.

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