Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 327 323
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission n'a examiné qu'un seul des deux amendements et l'a rejeté. Je propose leur rejet pour les mêmes raisons que pour l'amendement n° 729 : je vais présenter un amendement de la commission qui les satisfait.
(Les amendements nos 327 et 323 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
