Intervention de Jean-Michel Clément

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, que nous examinons depuis hier à l’Assemblée nationale, constituera, à n’en pas douter, un acte fort pour l’agriculture française.

Ce projet marque un coup d’arrêt à la vision libérale qui s’est progressivement installée dans le monde agricole. Cet acte fondateur n’est pas sans rappeler les premières lois d’orientation agricole de 1960 et de 1962, qui fixaient un cap à notre agriculture et précisaient le modèle d’exploitation permettant à la France d’assurer son indépendance alimentaire et de développer au mieux sa capacité exportatrice.

L’interventionnisme de l’État, qui était alors la règle, s’est essoufflé. Parallèlement, notre modèle agricole s’est épuisé, aux dépens de nos agriculteurs, qui ont vu leur nombre diminuer sans interruption. La loi de 2006 a marqué un virage libéral assumé, compromettant notre modèle historique.

Autant la poursuite d’un libéralisme économique sans borne est toujours sujette à débat dans cette enceinte, autant la protection et l’adaptation de notre modèle agricole devrait, sans dogmatisme, faire consensus.

La préservation de la ressource qu’est la terre, les activités économiques qu’elle supporte et les enjeux en termes d’emploi et d’aménagement du territoire doivent constituer les fondements d’une nouvelle politique agricole.

Votre vision et votre ténacité vous ont permis de mener à bien les négociations de la PAC 2014-2020 et d’obtenir un infléchissement des positions européennes pour réorienter les aides agricoles. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, en quoi la loi que vous portez répond aux attentes du monde agricole et de la société tout entière ?