Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. Le 17 décembre, le tribunal correctionnel de Roanne a relaxé cinq syndicalistes, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d’ADN. Le tribunal a estimé que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. Le procureur de Lyon vient d’interjeter appel de cette décision de relaxe.

Ces militants avaient été condamnés, mais dispensés de peine, pour avoir inscrit des tags sur un mur, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites en 2010. Ils avaient ensuite refusé le prélèvement d’ADN en mai 2013.

Les prélèvements d’ADN sont devenus une pratique courante à l’encontre de militants, sans que leur justification paraisse fondée ou légitime.