Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Multiplication des prélèvements d'adn

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Depuis sa création en 1998, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, plus connu sous le nom de FNAEG, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Au 1erseptembre 2012, environ deux millions d’empreintes y figuraient. Cette extension du fichage génétique et l’évolution des pratiques soulèvent, à juste titre, des interrogations et des oppositions.

La question se pose de la destruction des empreintes des personnes pour lesquelles la justice a prononcé un non-lieu, une relaxe ou un acquittement, et qui ne sont ni condamnées ni mises en cause dans une autre affaire.

Par ailleurs, différentes études scientifiques démontrent que les segments prélevés peuvent désormais révéler, grâce aux progrès scientifiques, des informations sur les personnes allant au-delà des besoins d’une enquête.

L’extension du fichier, au départ réservé aux personnes condamnées pour des infractions sexuelles, a créé une situation inédite : militants politiques et syndicaux y sont aujourd’hui fichés. Enfin, refuser de se soumettre au prélèvement peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

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