Intervention de Laurent Fabius
Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Demande d'une mission d'information sur l'opération sangaris
Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères :
Votre demande porte sur une question bien spécifique qui est, si ma mémoire est exacte, la possibilité de constituer une mission d’information, en application du quatrième alinéa de l’article 145 du règlement de votre assemblée. Il se trouve que les autres procédures permettent parfaitement de répondre à votre demande et permettent aussi, le cas échéant, à des parlementaires de se rendre en Centrafrique. Dans ces circonstances, la Conférence des présidents n’a pas estimé nécessaire d’avoir recours à l’article 145.
