Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Élections départementales
Manuel Valls, ministre de l’intérieur :
Pour le reste, les projets sont soumis aux conseils généraux qui donnent leur avis ; c’est ensuite le Conseil d’État qui, après examen, publie les décrets. C’est aussi simple que cela et vous devrez vous y faire !
