Intervention de Jean-Pierre Vigier

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ainsi que je l’ai souligné en commission du développement durable le 4 décembre dernier, ce projet de loi souffre d’un manque d’ambition certain. Le fameux bon sens paysan aurait dû présider à l’élaboration des mesures proposées, et le côté humain de l’agriculture n’aurait pas dû être oublié. Or ce texte ne traduit aucune vision économique de l’agriculture française, alors que nos agriculteurs veulent et doivent pouvoir vivre de leur travail. Le terme même de compétitivité est absent, alors qu’il est essentiel. Être agriculteur, c’est exercer un métier difficile, tributaire non seulement des éléments naturels et de l’environnement, mais aussi de l’économie de marché. Et comme tout métier, il doit au minimum apporter un revenu suffisant pour vivre.

Pourtant, les agriculteurs souhaitent être impliqués dans la modernisation de notre agriculture. Cela nécessite l’organisation de filières de qualité, mises en place en concertation avec les agriculteurs, qui doivent en outre participer à l’innovation.

N’oublions pas que la majeure partie de nos 490 000 exploitations sont encore des petites unités. C’est le cas notamment en moyenne montagne, comme dans mon département de la Haute-Loire. Ces petites exploitations permettent le maintien de l’activité dans nos territoires ruraux et contribuent largement à l’entretien des espaces, et par conséquent au maintien de la vie.

Il faut donner à l’exploitant les moyens de maîtriser la chaîne producteur-consommateur. Cette maîtrise passe par la limitation des intermédiaires et par le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs face aux acheteurs. L’agriculteur pourra ainsi vivre de son travail, mieux rémunéré, avec des produits valorisés et sans augmentation de coût pour le consommateur. Votre texte ne va pas assez loin dans ce domaine.

Par ailleurs, on l’a dit, de nombreuses dispositions nouvelles vont venir compliquer le quotidien de la profession. Le montage flou et complexe des groupements d’intérêt économique et environnemental en est un bel exemple : leur mise en place pratique et leur fonctionnement sont renvoyés à des décrets, sans certitude de concertation avec les professionnels concernés. De même, la transmission de données et l’augmentation du nombre des déclarations obligatoires renforceront la lourdeur administrative. Enfin, la multiplication des contrôles et de normes souvent plus sévères que les normes européennes, qu’elles soient environnementales ou administratives, risque d’entraver le fonctionnement des exploitations et de créer des distorsions de concurrence.

Ajoutons que le manque de concertation avec les professionnels concernés est flagrant.