Intervention de Annie Genevard

Vous le voyez, monsieur le ministre, la question est riche et il est très regrettable que votre loi n’en dise rien : tout au plus quelques lignes dans l’étude d’impact, même pas dans le corps du texte. Rien, pas une ligne consacrée à une initiative, une proposition qui pourrait améliorer leur reconnaissance, comme l’ont fait vos prédécesseurs qui ont initié des réformes essentielles pour les agricultrices. Je les rappelle pour mémoire : 1985, création des EARL ; 1999, création du statut de conjoint collaborateur ; 2005, ouverture de ce statut aux pacsés et concubins ; 2008, même durée de congé maternité que pour le régime général ; 2010, création du GAEC entre époux. Autant d’avancées majeures.