Intervention de Catherine Vautrin

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet : clairement, nos agriculteurs sont inquiets. Leur avenir est sombre, leurs revenus baissent, les perspectives sont peu encourageantes et certains de vos dispositifs se révèlent totalement inapplicables – je pense au crédit d’impôt compétitivité-emploi en matière agricole, sur lequel j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger.

Je ne voudrais pas dire que votre projet n’est d’avenir que de nom, mais au contraire essayer de voir avec vous comment nous pourrions essayer d’avancer, car nous le savons tous, le défi du XXIe siècle sera celui de l’alimentation. Dans ce domaine, notre pays a une carte à jouer, une carte importante : produire bien, produire mieux, c’est clairement notre mission. Nous étions jusqu’alors la deuxième puissance agricole mondiale. Nous le savons, nous devons faire face au développement de la Chine, du Brésil, de la Russie ou de l’Afrique du Sud. Les enjeux sont considérables.

Votre réponse est un texte qui, incontestablement, accroît une fois de plus les contraintes administratives plutôt que de renforcer la compétitivité. Un texte qui ne répond pas au défi du développement durable, mais alourdit les obligations.

La discussion en commission des affaires économiques a cependant permis quelques avancées : je vais commencer par les souligner et les saluer.

La première porte sur la protection des IGP et des AOP, afin de permettre l’élargissement du droit d’opposition. Nous avions eu ce débat déjà dans l’hémicycle en examinant le projet de loi sur la consommation.

En revanche, monsieur le ministre, je regrette vraiment que vous repreniez quelque part cette avancée par deux amendements sur le nouvel article 10 bis : l’amendement no 1715 , qui restreint le droit d’opposition pour les appellations d’origine et indications géographiques aux seuls produits similaires, et l’amendement no 1672 qui intègre au code de la propriété intellectuelle l’ouverture du droit d’opposition au seul directeur de l’INAO, la restriction du droit d’opposition à l’encontre des marques et l’obligation d’une prise en charge financière des coûts de la procédure par l’INAO. Un pas d’un côté, un recul de l’autre : on finit par se dire qu’après avoir fait preuve d’ouverture, vous restreignez très concrètement la portée du dispositif. C’est franchement dommage.

Autre bonne nouvelle – espérons qu’elle le restera jusqu’à l’adoption finale du texte –, la dispense du passage par les organismes stockeurs pour les céréaliers associés à un GIEE a été supprimé. Cette disposition, en contradiction avec les objectifs de transparence et de connaissance de la production et des marchés, aurait eu pour conséquence une désorganisation du marché des céréales. C’est donc un point important.

Je regrette, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas saisi l’occasion de ce texte pour revenir sur un sujet sur lequel j’ai eu l’occasion de vous interroger tout à l’heure : la fameuse directive « Nitrates ». Car les choses ne se sont pas améliorées pour les agriculteurs, et je vais vous le démontrer. Effectivement, un effort a été fait pour la viticulture…