Intervention de David Douillet

En zone périurbaine et tout particulièrement en région Île-de-France, l’agriculture perd non seulement son potentiel de terres cultivables en raison de l’étalement urbain, mais également une part importante de son environnement économique et industriel : industries de première transformation – laiteries, sucreries, abattoirs, coopératives, différents fournisseurs, concessionnaires de matériels, etc.

Si les agriculteurs sont indemnisés individuellement en réparation du préjudice subi du fait de la perte d’emprises, quels moyens mettons-nous en oeuvre pour moderniser et développer notre industrie agroalimentaire en intégrant l’ensemble des maillons de la chaîne, des producteurs aux consommateurs ?

Je vous invite, monsieur le ministre, à vous pencher sur la proposition, formulée par la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France, de créer un fonds de compensation abondé par une taxe de 1 % du prix d’acquisition de terrains nus rendus constructibles, qui serait payée par les acquéreurs.

Cette contribution, dans les régions périurbaines où la pression foncière est très forte, permettrait d’aider à la création de nouvelles filières, de prendre des participations dans des entreprises de transformation, de mettre en place de nouveaux modes de commercialisation, de développer de nouvelles unités de transformation, en d’autres termes, de créer de la richesse et de l’emploi.

Si nos industries agro-alimentaires comptent quelques grandes entreprises, elles s’articulent pour l’essentiel autour de très nombreuses PME, souvent de petite taille.

Les pertes de parts de marché subies au cours des dernières années, notamment dans les industries du lait et de la viande, témoignent cependant des faiblesses inhérentes à ce modèle. Nos principaux partenaires de l’Union européenne, tels que l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark, ont opté pour des entreprises de grande taille, qui développent des stratégies offensives sur l’ensemble du marché européen. Il est vraiment très regrettable que le texte que vous nous proposez n’offre aucune réponse à ces réalités économiques qui menacent l’équilibre de notre agriculture.

Les agriculteurs français font malheureusement chaque jour l’expérience amère de ces réalités et je ne peux m’empêcher de penser à ces drames humains qui font trop souvent la une de nos journaux.