Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Aucune mesure ne permet à ce secteur de premier plan pour notre pays de se moderniser, d’innover, de développer son activité et de décrocher des parts de marché à l’étranger.

Au contraire, de nombreuses dispositions vont complexifier durablement le quotidien de la profession : transmission de données et augmentation du nombre de déclarations ; réforme du fonctionnement des interprofessions, qui risque de conduire à des blocages au niveau de la prise de décision ; modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles….

Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité mettent à mal ce secteur : suppression de la TVA compétitivité, baisse significative des crédits budgétaires en lois de finances, hausse des charges.

Avec le groupe UMP, nous avons déposé un certain nombre d’amendements qui pourraient permettre quelques avancées en matière d’installation, de préservation du foncier et d’allégement des normes. Encore faudrait-il que votre gouvernement soit sensible à de tels sujets. La philosophie globale de votre texte ne traduisant aucune vision économique de l’agriculture, je doute beaucoup du résultat de nos débats parlementaires.