Intervention de Olivier Marleix

Quel dommage, alors que nous avons tant d’atouts, que nous exportons et que ces atouts sont reconnus partout à travers le monde, de tourner ainsi le dos aux vrais enjeux auxquels sont confrontés nos agriculteurs !

Je veux insister sur deux points particuliers, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir dans nos débats.

D’abord, l’extension du bail à clauses environnementales à tous les bailleurs, privés ou publics, quelle que soit la situation géographique de la parcelle concernée. Les conséquences qui découlent de ces clauses environnementales sont importantes, puisque les pratiques culturales imposées – retard de fauche, pratique de l’agriculture biologique ou interdiction de l’utilisation d’intrants – peuvent, en cas de non-respect par le preneur, entraîner la résiliation du bail.

Vous remettez ainsi en cause l’un des piliers fondamentaux du statut du fermage, qui est la liberté d’exploitation. Le preneur a et doit avoir le choix de conduire ses pratiques sans l’intervention de son bailleur.