Intervention de Olivier Marleix

Il n’est pas dans votre texte et c’est dommage. Quitte à faire une loi, on aurait aimé y voir les effets de cette promesse. Nous y reviendrons avec les excellents amendements de Marc Le Fur sur les exploitations classées, mais cette situation n’est vraiment plus possible ! J’ai l’exemple, dans ma circonscription, d’un agriculteur qui a dû attendre un an – un an ! – l’autorisation de construire un simple stockage de paille, ce qui est totalement délirant. Chaque année, monsieur le ministre, votre collègue, le ministre de l’intérieur, nous remet un jaune budgétaire sur la performance de ses services et, parmi les critères de performance de l’administration, il y a le délai moyen d’instruction des dossiers d’ICPE. Ce délai moyen d’instruction d’un dossier d’ICPE, comme nous en rend compte M. Valls, est de 310 jours !