Intervention de Marc Le Fur

Soixante pages, mais dont sont absents un certain nombre de domaines.

Je relève cependant une petite progression en faveur de l’élevage des porcs puisque pour éviter que tous les éleveurs de porcs ne soient soumis à la règle de l’autorisation est créé le régime de l’enregistrement. Curieusement cependant, monsieur le ministre, l’aviculture ne bénéficie pas du tout de ces mesures. Peut-être pourriez-vous nous répondre sur ce point. Si vous vouliez le faire dès maintenant, j’accepterais d’ailleurs que vous m’interrompiez, au demeurant. Rien sur l’aviculture en soixante pages alors que l’on sait qu’il est très important – j’évoquais tout à l’heure Doux et Tilly-Sapco – de permettre à nos agriculteurs et aviculteurs de se mettre aux normes et de disposer de bâtiments adaptés, donc d’installations classées.

Autre élément de complexité : nous avions instauré il y a plusieurs années une dérogation à la règle des cent mètres, qui correspond à la distance imposée entre les bâtiments d’élevage et les maisons d’habitation. Nous avions jusqu’à présent admis des dérogations, tout simplement pour que le père, qui habite à côté, ne bloque pas le développement de l’élevage du fils. C’est la vie quotidienne, ça, dans nos campagnes. Si le père et le fils sont d’accord, on doit pouvoir déroger à la règle des cent mètres. Or, vous supprimez cette possibilité.