Intervention de Stéphane le Foll

Vous avez en tout cas posé une vraie question, celle de son extension. Le sujet des coopératives se pose. Le crédit d’impôt compétitivité emploi s’adresse en effet aux entreprises qui paient l’impôt sur les sociétés. À ce titre, les coopératives agricoles exonérées de cet impôt, et notamment les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, ne peuvent bénéficier de cette aide à la compétitivité. Nous devrons trouver une solution. Cela étant, monsieur Le Fur, les 20 milliards que le Gouvernement a mis sur la table sont un premier élément de réponse à votre question.

Rappelons de surcroît que toutes les exploitations qui embauchent des salariés bénéficient du CICE. Le coût s’élève à environ 1 milliard d’euros pour le domaine de l’agroalimentaire, ce qui représente moins que pour la grande distribution mais c’est tout de même une somme importante que nous consacrons à la compétitivité de notre filière.

Pour ce qui est de la simplification, que vous avez souvent évoquée, vous avez déclaré qu’il ne fallait pas surtransposer les règles européennes. Je vous le dis très tranquillement, nous n’avons pas pris une seule décision en ce sens. Si ce que vous dites correspond à la réalité, cela signifie que de telles décisions ont été prises avant que nous n’arrivions aux responsabilités. Vous devrez lever cette contradiction.

Quant à la question des ICPE que vous avez consacré une partie de vos congés à étudier, monsieur Le Fur, je vous rappelle qu’entre 400 et 2 000 porcs, la procédure d’enregistrement que nous allons mettre en oeuvre permet d’éviter l’enquête publique et l’étude d’impact, c’est-à-dire l’étape la plus chronophage – pour, le plus souvent, aboutir tout de même à la réalisation des projets. Les nécessaires contrôles environnementaux n’en sont nullement remis en cause, et les procédures s’en trouvent simplifiées. Il n’y a en effet aucune raison pour que le temps nécessaire à la réalisation d’un projet soit plus long en France qu’ailleurs. En outre, je rappelle devant l’Assemblée que cette procédure concernera 8 000 élevages, et à peine 200 élevages de plus de 2 000 porcs. Nous nous adressons donc bien au plus grand nombre, et à tous ceux pour qui la simplification des procédures est indispensable.

À la question de la compétitivité, nous avons donc répondu ; à celle de la simplification aussi, au moins en partie. En tout état de cause, le Gouvernement n’a procédé à aucune surtransposition des règles européennes : nous respectons parfaitement le droit européen et continuerons de le faire, car je pense comme vous que, dans le cadre d’un marché unique, il n’est nul besoin d’imposer à nos agriculteurs davantage de contraintes qu’à ceux d’autres pays.

M. Dhuicq a prétendu que j’allais céder à l’Allemagne et lui donner les moyens de faire disparaître l’agriculture française.