Intervention de Patrick Hetzel

L’article 1er aborde les principes généraux de la politique agricole. En fait, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je me permets de le répéter, n’a d’avenir que le nom. En dépit de l’affirmation, dès l’article 1er, de l’objectif du renforcement de la compétitivité des filières, l’ensemble du texte brille par l’absence de vision économique de l’agriculture. Aucune disposition ne permet au secteur agricole, essentiel pour notre pays, de se moderniser, d’innover, de développer son activité et de décrocher des parts de marché à l’étranger.

Au contraire, de nombreuses dispositions vont complexifier durablement le quotidien de la profession : transmission de données, augmentation du nombre de déclarations, réforme du fonctionnement des inter-professions risquant de conduire à des blocages en matière de prise de décision, modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles, etc.

Par ailleurs, le projet de loi a pour ambition de « repeindre en vert notre agriculture » et de développer le concept d’« agro-écologie » en imposant de nouvelles dispositions et en présupposant que les agriculteurs n’intègrent pas déjà le développement durable dans leur activité. Venez dans ma circonscription, monsieur le ministre, vous verrez qu’ils ne vous ont pas attendu ! Vous y verrez une très belle zone d’élevage laitier où les agriculteurs ont développé des pratiques responsables depuis bien longtemps.