Intervention de Patrick Hetzel

À cet égard, votre texte constitue un retour en arrière. Vous défendez une vision passéiste. J’en veux pour preuve la création d’un nouveau type de groupement, le GIEE, susceptible de bénéficier de majorations d’aides. De même, la généralisation du bail environnemental et la réforme du contrôle des structures feront peser des contraintes supplémentaires sur nos agriculteurs. Je regrette vivement que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux de notre agriculture.

Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité socialiste mettent à mal le secteur agricole : suppression de la TVA compétitivité que nous avions mise en place et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur agricole, baisse significative dans les lois de finances des crédits budgétaires comme les aides à l’installation, à la modernisation des exploitations et au redressement des exploitations en difficulté. Les agriculteurs de ma circonscription avec lesquels je discute sont vent debout contre ce que vous êtes en train de faire, monsieur le ministre. Enfin, la réforme du dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles provoque une hausse des charges.

Le projet de loi passe donc à côté des véritables préoccupations des agriculteurs et obéit davantage à une idéologie qu’au souci de répondre aux défis auxquels ils sont confrontés. Il laisse en suspens la question cruciale de l’avenir et du rôle de l’agriculture française dans un monde ouvert et compétitif. Même en matière d’enseignement et de recherche, le texte est très en retrait. Observez ce qui a cours dans d’autres pays européens, monsieur le ministre, et vous constaterez que votre projet, sur ce point comme sur les autres, n’est pas à la hauteur des enjeux.