Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 8 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

N’est-ce pas, par hasard, la loi de Bruno Le Maire – qui était parmi nous il y a encore un instant – qui, en 2010, a mis en oeuvre une contractualisation qui ne donne pas satisfaction, car on voit bien qu’elle est inachevée ? En fin de compte, mes chers collègues de l’UMP, votre véritable loi agricole ne serait-elle pas votre loi de modernisation de l’économie qui, en 2008, a remis toutes les clés de l’agriculture entre les mains de la grande distribution ? En tout cas, je peux vous dire que les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs le pensent.

Avec la baisse des charges prévue dans le cadre du CICE, c’est 1 milliard d’euros qui va être donné au secteur agricole et agroalimentaire. D’autres avancées sont prévues ou en cours, en termes de foncier, de mesures relatives à l’installation, de protection de la santé de nos concitoyens et des agriculteurs, de protection de l’environnement, de mesures de simplification ; par ailleurs, le Gouvernement a déjà entrepris des efforts en matière de traçabilité – puisque nous avons voté des dispositions à ce sujet dans le cadre de la loi relative à la consommation. En mettant en oeuvre l’ensemble de ces mesures, nous allons nous efforcer de réparer les dégâts, et de redonner espoir aux agriculteurs.

Je veux finir par un point qui n’a rien à voir avec la loi, mais qui a été soulevé par Jean-Frédéric Poisson, celui de la retraite des agriculteurs, en particulier des femmes. Lors de la campagne de la dernière élection présidentielle, les retraités agricoles de France se sont adressés aux candidats et leur ont demandé de s’engager par écrit sur un plan quinquennal. Ils ont de la chance, car le seul candidat à l’avoir fait est celui qui a été élu. Il avait promis six choses : premièrement, d’étendre la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints – qui sont à 72 % des femmes ; deuxièmement, d’aller jusqu’à 75 % du SMIC sur la durée de la législature ; troisièmement, de supprimer certaines conditions restreignant l’accès à la majoration de retraite ; quatrièmement, d’accorder la réversion de la retraite complémentaire obligatoire ; cinquièmement, de faciliter les droits combinés ; sixièmement, de revenir sur la disposition interdisant aux personnes se trouvant en longue maladie ou en invalidité de bénéficier des droits proportionnels.

Aujourd’hui, toutes ces promesses sont tenues. Les cinq premières l’ont été quand la majorité de gauche a voté, en décembre dernier, la loi sur la protection des retraites ; la dernière l’a également été en décembre 2013, lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale.

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