Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Après le tabac, nous en venons à la bière avec cet article 23 qui prévoit d'augmenter les droits d'accise auxquels elle est assujettie. Il s'agit pour nous d'une mauvaise mesure, pour plusieurs raisons.

Le Gouvernement la justifie en affirmant qu'une augmentation de taxe aura un impact direct sur la consommation d'alcool. Or de tels effets ne sont pas du tout établis. Si l'on veut mener une politique efficace en matière de santé publique, mieux vaut passer par des mesures de prévention. Nous avons eu ce débat à propos du tabac il y a quelques instants.

En revanche, cette mesure aura un impact substantiel en matière économique puisqu'elle propose une multiplication par 2,6 du taux actuel, soit une augmentation de 160 %.

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