Intervention de André Chassaigne

Je vous remercie, monsieur le président. Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 et concerne le déroulement de la séance. Je souhaiterais également me référer à l’article 95 alinéa 4, relatif à la possibilité de modifier l’ordre de la discussion, cette décision étant de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond ou par le Gouvernement, la présidence décidant dans les autres cas.

Je vous demande donc, monsieur le président, une modification du déroulement de la séance afin que les dispositions relatives à l’Outre-mer puissent être examinées plus tôt. En effet, elles sont, comme dans la plupart des textes législatifs, « reléguées » en fin de texte, en l’occurrence au titre VI – on peut d’ailleurs d’interroger sur l’aspect systématique de cet ordre d’examen.

Plusieurs députés d’Outre-mer sont présents aujourd’hui. Ils sont intervenus hier pendant la discussion générale et ont participé aux travaux. Il faut bien mesurer la contrainte que représenterait pour eux l’obligation de rester jusqu’à vendredi, voire samedi matin, au regard des temps de déplacements et de leurs engagements dans leurs circonscriptions respectives, notamment en cette période de voeu. Cela ne serait pas très respectueux de la nature de leur investissement parlementaire.

Je demande donc une modification du déroulement de la séance.