Intervention de Patrick Hetzel

L'article 23 envisage une hausse de 160 % des droits d'accise sur la bière.

Avec un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros hors taxes, le secteur est déjà fortement contributeur grâce aux recettes fiscales et sociales qu'il génère tant directement qu'indirectement du fait de la place qu'occupe la bière dans la distribution alimentaire et le secteur des cafés, hôtels, restaurants.

Le projet du Gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer la recette prévisionnelle globale à plus de 800 millions d'euros, chiffre à mettre en perspective avec les 2 milliards de chiffre d'affaires du secteur. Or nous savons que l'élasticité prix-volume est beaucoup plus forte que ne le suppose l'hypothèse retenue par le Gouvernement.

La recette supplémentaire ainsi attendue se traduira en fait par une perte nette non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour la vitalité de nos territoires. Or on semble faire fi de cette dimension.

En France, dans un marché de la bière qui reste fragile, avec une baisse structurelle profonde de la consommation – 40 % en moins depuis trente-huit ans – et une position d'avant-dernier pays consommateur en Europe – les Français consomment moins de 30 litres par an et par habitant –, la brasserie française ne pourra pas supporter une augmentation d'une telle ampleur sans que son activité ne subisse des dégâts considérables.

Les emplois directs de la brasserie se trouvent menacés alors que les entreprises brassicoles sont pourvoyeuses d'emplois. La multiplication récente des petites brasseries sur l'ensemble du territoire est porteuse de créations d'emplois, mais il s'agit de très petites entreprises.

C'est donc l'ensemble de la filière qui est menacée, y compris dans sa partie agricole ; je l'ai constaté dans ma circonscription.

Je suis très surpris que le ministre de l'agriculture ne se préoccupe pas de ce problème, qui aura des incidences négatives sur l'ensemble de la filière brassicole.

En outre, la hausse des droits d'accise affectera aussi le secteur des cafés, des hôtels et des restaurants : la bière représente en effet plus du tiers du chiffre d'affaires des petits cafés et de nos brasseries, qui contribuent eux aussi à animer nos territoires.

Enfin, on ne peut s'empêcher de penser que l'un des objectifs poursuivis est de punir les Alsaciens – sans doute parce qu'ils ont voté massivement pour Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)