Intervention de Patrick Hetzel

Cet article 2, plus précisément dans son alinéa 3, souhaite inclure les régions dans le Conseil supérieur d’orientation et de coordination. Il est clair que l’intégration de nouveaux membres au sein de ce conseil va fragiliser le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières dont nous connaissons tous le rôle. Si, aujourd’hui, le ministre a besoin d’un avis, c’est bien de celui-là, celui des professions. Par ailleurs, s’il souhaite avoir l’avis des régions, il peut s’adresser directement à l’Association des régions de France. De toute évidence, vouloir inclure aujourd’hui les régions dans ce conseil ne nous paraît pas du tout pertinent, car il y aurait une sorte de dérive. En effet, le poids des professionnels serait amoindri. De plus, comme cela a été dit à plusieurs reprises, y compris par M. le rapporteur, il s’agit bien d’un conseil qui est là pour donner un avis au ministre, qui reste tout à fait maître de se prononcer par la suite. Cette inclusion ne nous semble pas très cohérente.