Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La contradiction, je la vois plutôt chez vous, mes chers collègues. Vous dites et vous réaffirmez qu’il faut à tout prix que l’on puisse discuter avec les régions et les consulter par le biais de l’ARF, mais dans vos amendements, vous refusez qu’elles siègent au CSO. Si vous relisez le texte de la commission, vous verrez que le CSO sera composé des représentants des ministres intéressés et de ceux des régions. On ne voit pas comment les représentants des régions ne seraient pas des représentants de l’ARF. Vous demandez la consultation avec l’ARF, mais vous refusez que l’ARF soit au conseil ! On ne peut donc pas accepter vos amendements.

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