Intervention de Stéphane le Foll

Elle va être totale ! Mais je ne vois quel est l’objet de ce débat ou ce que vous sous-entendez dans vos propos. L’État se dessaisirait de son rôle dans la politique agricole. D’abord, c’est l’État qui négocie la politique agricole commune à l’échelle européenne. Quel est l’objectif ? Coordination et décentralisation. Je n’ai jamais considéré, dans nos débats, que l’on allait décentraliser le premier pilier, quand cela avait pourtant été demandé, contrairement au deuxième pilier. Il existe dans ce pilier-ci des politiques horizontales, qui sont des politiques nationales : compensation des handicaps – est-ce que cela se discute ? – ou politique d’installation. Ce dispositif a été calé. Je rappelle également que nous avons déjà expérimenté la présence des régions au CSO.

Mais les professionnels y sont toujours majoritaires. La question de la présence des ONG s’est aussi posée, et France Nature Environnement est d’ailleurs partie prenante, et j’y ai ajouté la Fédération nationale de l’agriculture biologique ainsi que le groupe de réflexion PAC2013 puisqu’il y a eu des discussions en son sein sur la politique agricole commune. On a donc ouvert le CSO, et cela fonctionne très bien. Je note que toutes les organisations professionnelles présentes en sont satisfaites. Je le répète : coordination avec l’État et décentralisation avec les régions, cela fonctionne. je pense être le premier à avoir organisé un comité État-régions, et nous avons déjà fixé ensemble les enveloppes du second pilier et, au printemps, on coordonnera et l’on mettra en perspective la mise en oeuvre de la politique agricole commune de 2015. Puisqu’il s’agit de coordonner et de décentraliser, le mot d’ordre c’est coordination et décentralisation, les deux à la fois !