Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements, non pas sur le fond mais pour une question de forme. Je vous propose de les retirer après l’explication du ministre, qui proposera une autre écriture.

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