Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, vous avez proposé de rédiger l’amendement sous une forme différente pour reprendre les propositions faites par les auteurs de ces trois amendements similaires. Serait-il possible de réserver la présentation de cette rédaction que vous êtes en mesure d’établir très rapidement, pour la faire au moment où nous discuterons du titre VI sur les territoires d’outre-mer ? Cela permettrait à nos collègues qui ont présenté ces amendements d’avoir du concret avant la fin de notre discussion.